top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.minimaprod.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.minimaprod.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site www.minimaprod.com à la rubrique “mentions légales”.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est édité par :

MINIMA PRODUCTIONS,

SARL au capital de 45 000€

Siège social : 56, rue du Ruisseau 75018 Paris,

RCS de Paris numéro 819 926 833 00016,

Numéro TVA intracommunautaire FR94819926833

 

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Luc Martel.

 

L’hébergeur du site est la société NUXIT

SAS au capital de 4 950€

RCS de Grenoble numéro 451 878 128

Siège social : 97-97 Bis, rue Général Mangin, 38100 Grenoble

 

Le site utilise le CMS Wix.

 

Pour toute information, vous pouvez nous contacter sur contact@minimaprod.com

ou au +33 (0)1 46 28 14 14.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Le site est accessible aux Utilisateurs à partir de tout endroit, 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeur. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.minimaprod.com ne saurait être tenu pour responsable.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Minima Productions met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifies mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Minima Productions ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet. Minima Productions se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu publié sur le site internet ou affiché sur celui-ci.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site www.minimaprod.com. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.minimaprod.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web auxquels aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos et photographies reproduits sur le site internet www.minimaprod.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. À ce titre, les informations transmises par l'acheteur dans le cadre de commande(s) sur le site www.minimaprod.com sont utilisées uniquement pour le traitement, le suivi et la gestion des commandes. La société est garante du transit et du transfert de données au sein même de la plateforme de vente en ligne et dans les échanges avec ses partenaires, et assure avoir pris l'ensemble des mesures nécessaires pour encadrer la gestion des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

 

COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.minimaprod.com, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site www.minimaprod.com, il les accepte.

 

Vous avez cependant la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies

A l'occasion de votre première visite sur www.minimaprod.com, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose un accès direct à cette page d'explication. Si vous confirmez votre acceptation des cookies, en fermant la bannière ou si vous naviguez sur le site, votre consentement est considéré comme recueilli. Le bandeau de demande d'acceptation des cookies n'apparaîtra alors plus sur votre écran.

Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de supprimer ou désactiver tout ou partie de ces cookies, et ce au niveau de votre navigateur.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site duplusloindelanuit.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite sur le site, d’autres restent.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

 

INFORMATION NOMINATIVES

 

Minima Productions s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de www.minimaprod.com, notamment par les lettres d'information de www.minimaprod.com auxquelles vous vous seriez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

Minima Productions

56, rue du Ruisseau

75018 Paris

contact@minimaprod.com

bottom of page